Télétravail : Comment appliquer le nouveau protocole sanitaire ?

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Le protocole sanitaire a de nouveau été mis à jour hier soir pour l’adapter au nouveau confinement : cliquer ici pour le télécharger.

Ce que dit le nouveau protocole sanitaire sur le télétravail : 

« Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. 

Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. 

Pour les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail, l’employeur organise systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée du salarié afin de limiter l’affluence aux heures de pointe. 

La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique rappelées en conclusion du présent chapitre. »

Notre analyse pour l’application du protocole dans les entreprises : 

1/ Le travail doit se poursuivre. 

Les employeurs ne sont pas contraints de diminuer leur activité au motif que certaines missions ne peuvent pas être assumées par les salariés en télétravail.

2/ Les tâches pouvant être effectuées en télétravail doivent l’être. 

Si certaines tâches ne peuvent pas être effectuées en télétravail, elle seront effectuées en présentiel. Les salariés ne peuvent pas refuser de se rendre sur leur lieu de travail pour effectuer ces tâches sous prétexte qu’ils sont confinés.

3/ L’employeur est responsable des conditions d’hygiène dans lesquelles l’activité se poursuit, que ce soit en présentiel ou en télétravail. 

Il doit notamment limiter le nombre de salariés simultanément présents sur les sites.

4/ L’employeur doit associer les salariés à ses choix.

Dans ce cadre, la décision appartient à l’employeur. Le protocole ne prévoit ni l’obligation de négocier un accord d’entreprise ni celle de recueillir un avis favorable du CSE, mais celle de « dialoguer ». Il conviendra bien entendu de formaliser les échanges avec les salariés ou leurs représentants (par principe le CSE) pour se ménager la preuve de ce dialogue.