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Arrêts garde d’enfants, cadres dirigeants, forfaits jours, rémunération variable… de nouvelles précisions !

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Des précisions attendues sur de nombreux cas particuliers (cadres dirigeants, rémunérations variables, forfaits jours, VRP, pigistes, etc.) ainsi que sur le maintien de salaire des salariés arrêtés pour garde d’enfants ou mis à l’isolement sont apportées par le Gouvernement dans une ordonnance et deux décrets.

Vous trouverez les détails dans notre article de Blog dédié : Coronavirus et droit du travail. Nous avons matérialisé les nouveautés en BLEU CIEL pour vous faire gagner du temps !

Vous trouverez également en ROSE MAGENTA les « nouveautés » issues de l’interprétation des textes par l’administration dans son questions-réponses du 10 avril 2020, notamment en ce qui concerne l’exclusion des heures supplémentaires structurelles.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations sur les cas particuliers.

Ci-dessous, nous vous proposons une synthèse des changements susceptibles d’intéresser le plus grand nombre d’entreprises.

Indemnisation complémentaire versée par l’employeur

L’indemnisation complémentaire versée par les employeurs pour les salariés en arrêt garde d’enfants ou bénéficiant d’un arrêt dérogatoire lié à l’épidémie de Covid-19 :

  • Est versée sans délai de carence, à compter du 12 mars jusqu’au 31 mai 2020 ;
  • Est fixée, à compter du 12 mars et jusqu’au 30 avril 2020, « à 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler », en tenant compte du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale ;
  • N’est pas réduite du fait des durées d’indemnisations effectuées au cours des douze mois antérieurs à la date de début de l’arrêt de travail, et ce , jusqu’au 31 mai 2020 ;
  • Sera neutralisée jusqu’au 31 mai 2020 pour le calcul de la durée totale d’indemnisation au cours de douze mois.

Rémunération variable prise en compte pour l’indemnité d’activité partielle

L’assiette de calcul du salaire de référence inclut un montant égal à la moyenne des éléments de rémunération variables perçus au cours des douze mois civils précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise (ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils).

Attention, sont exclus de l’assiette de calcul :

  • Les frais professionnels ;
  • Les éléments de rémunération qui ne sont pas la contrepartie du travail effectif et sont alloués par année ;
  • Les éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par la réduction ou l’absence d’activité et sont alloués par année ;
  • La fraction de rémunération correspondant au paiement de l’indemnité de congés payés (si elle est incluse dans le salaire habituelle).

Les salariés au forfait en jours ou en heures

L’indemnité et l’allocation d’activité partielle sont déterminées en tenant compte du nombre d’heures ou de jours ou de demi-journées le cas échéant ouvrés non travaillés :

  • une demi-journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées ;
  • un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ;
  • une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.

Les « heures » non travaillées (dans la limite de 35 heures par semaine) pendant la période d’activité partielle du fait de congés payés, de repos ou de jours fériés ne sont pas comptabilisées.

Les salariés cadres dirigeants

L’activité partielle bénéficiera aux salariés cadres dirigeants auxquels « sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement » .

Attention : l’activité partielle doit être motivée par « la fermeture temporaire de leur établissement ou d’une partie d’établissement ».

Les statuts particuliers : VRP, travailleurs à domicile, mannequins, pigistes, etc.

Le décret 2020-435 du 16 avril 2020 détaille le mode de calcul de leur indemnisation.

Nous les avons explicités sur le blog.

Pour aller plus loin …

  • Support Power Point du Webinair pour les clubs Génération Industrie et Carrière : disponible ICI
  • Newsletter du 6 avril 2020 : Réponses du Gouvernement à plusieurs questions récurrentes des entreprises disponible : disponible ICI
  • Newsletter du 2 avril 2020 : Nouvelles mesures d’urgence en droit du travail disponible : disponible ICI
  • Newsletter du 26 mars 2020 : Premières mesures d’urgence prises par le Gouvernement pour faire face au Covid-19 disponible : disponible ICI