Ressources documentaires

Documentation pratique

Cette rubrique a pour objectif de permettre l’accès à des ressources documentaires utiles aux entreprises.

Vous y trouverez des ressources extérieures au cabinet qui feront l’objet d’une mention précisant leur auteur et leur provenance.

Vous y trouverez également des documents émanant du cabinet tels que des infographies, des documents PDF, etc.

Les supports de cours et de présentations de sujets d’actualités sont accessibles sur une page dédiée en cliquant ici.

Les informations contenues dans les documents accessibles sur cette page sont d’ordre général, ne sont pas exhaustives et ne tiennent pas compte des spécificités propres à chaque entreprise. Elles ne doivent donc pas servir à elles seules de support à des prises décisions de nature juridique.

Enfin, conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle, les présents documents ne peuvent faire l’objet d’aucun traitement, modification, diffusion ou commercialisation sans l’accord préalable de son auteur.

Guide pratique – passe sanitaire et obligation vaccinale en entreprise

Mis à jour le 14 septembre 2021

 

Ce guide a été rédigé pour les entreprises avec pour objectif de les aider à mettre en oeuvre le passe sanitaire et l’obligation vaccinale, notamment vis-à-vis de leurs salariés et prestataires.

Il est à jour de la décision du Conseil constitutionnel du 5 août et des décrets du 7 août 2021, ainsi que des questions réponses des ministères.

3 bonnes raisons de conclure un accord d’entreprise (Infographie)

avril 2020

Les mentions obligatoires du CDD (Infographie)

avril 2020

Attestation de témoin

Avril 2020

Vous pouvez ainsi télécharger le document Cerfa n°11527*03 inscriptible.

Procédure de licenciement (Infographie)

8 avril 2020

Le statut de salarié protégé (Infographie)

8 avril 2020

L’audit social – Pour quoi faire ? (document PDF + Infographie)

Février 2019

Document présentant les domaines d’interventions de notre cabinet en matière d’audit social et l’intérêt pour les entreprises d’y avoir recours.

Prévention du Covid-19 : les obligations de l’employeur (document édité par le ministère du travail)

23 mars 2020

Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

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