Politique de confidentialité

Vos données personnelles et vos droits y afférents font partie de nos priorités. Cette politique de confidentialité vous informe sur la collecte de vos données personnelles, le traitement qui en sera fait, les finalités de ces traitements et vos droits sur ces données.

La politique de confidentialité fera l’objet de modifications en fonction des évolutions législatives et réglementaires, et des recommandations et positions adoptées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

1. Lexique

  • Donnée personnelle : toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »).
  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel (exemple : collecte, enregistrement, organisation, conservation, extraction…).
  • Responsable de traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

2. Les finalités du traitement de vos données personnelles

Ce site vous offre la faculté de contacter le cabinet par courriel ou de vous inscrire à la newsletter du cabinet en droit social. Dans ce cadre, le cabinet collecte des données personnelles vous concernant pour pouvoir vous répondre, vous recontacter, étudier votre candidature à un stage ou à un poste ou vous adresser la newsletter du droit social.

Les données collectées sont susceptibles d’être enregistrées dans le logiciel « Kléos », édité par la société Wolters Kluwer,  ainsi que dans le logiciel en ligne d’envoi de courriels électroniques dénommé Mailjet. Ils sont tous deux soumis aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Enfin, en cas de signature de convention d’honoraires, ces données pourront être utilisées dans la résolution du cas juridique soumis.

3. Les cookies

Définition

L’accès au site et sa visite ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement. Il ne requière donc pas la communication de vos données personnelles.

Toutefois, des cookies, c’est-à-dire des traceurs déposés et lus lors de la consultation de ce site internet ,sont utilisés. Ceux-ci peuvent s’installer sur le support de connexion que vous utilisez : l’ordinateur, le smartphone, la liseuse numérique, la console de jeux vidéos connectée à Internet…

A titre d’exemple, il existe :

  • Des cookies de « session » : disparaissant à l’occasion de la fin de votre navigation sur ce site.
  • Les cookies « permanents », qui eux demeurent sur votre support de connexion (jusqu’à leur fin de vie ou après leur suppression par le biais des fonctionnalités de votre navigateur).
  • Et des cookies tiers : utilisés par la société Google Analytics.

Les données collectées

Les données issues de ces cookies sont les suivantes :

  • L’adresse IP de votre support de connexion (qui ne sera pas visible du cabinet).
  • L’utilisation que vous faites du site.

Pourquoi les cookies sont-ils utilisés?

Ils visent à analyser la fréquentation du site et à collecter des informations concernant votre navigation. Leur présence assure un fonctionnement parfaitement optimal du site. Elle permet enfin l’établissement de statistiques anonymes.

Quels sont les cookies utilisés ?

Les cookies utilisés sur ce site sont les cookies de tiers, auxquels le cabinet a recours, et ce, à des fins bien précises et déterminées.

Effectivement, le cabinet utilise les services de la société américaine Google Inc, notamment ceux de Google Analytics. Les données sont collectées grâce aux cookies. Elles sont transmises et stockées par Google Inc, qui adhère au Privacy Shield, visant à protéger vos données personnelles.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur votre support de connexion, dès lors que vous naviguez sur un site qui a recours aux services de Google Analytics.

Vos droits sur les cookies

Vous pouvez choisir de supprimer les cookies. Pour ce faire, l’ensemble de vos supports de connexion devront faire l’objet d’un paramétrage. Néanmoins, la suppression de cookies pourrait impacter votre bonne navigation sur ce site, et le bénéfice de certains services (le bon affichage du formulaire de contact, l’envoi de la newsletter…).

Nous vous proposons de prendre connaissance de la démarche proposée par la CNIL afin de paramétrer vos supports de connexion : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

4. Le responsable du traitement et les destinataires des données

Le responsable du traitement est la SELARL PHILIPPOT AVOCAT au capital de 5 000.00€, ayant son siège social au 65, avenue des Vosges, 67000 Strasbourg, France représentée par l’associé unique, Maître Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de Strasbourg.

Les destinataires principaux des données sont les membres du cabinet (avocats, juristes, stagiaires, assistants).

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’envoi de la newsletter sont stockées dans des centres de données sécurisés avec Google Cloud Platform à Londres, Francfort, Saint-Ghislain et en France (MAIL JET).

5. La sécurité de vos données

Le cabinet met en œuvre les « mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque » (article 32 du RGPD).

En ce sens, le logiciel utilisé par le cabinet pour y répertorier les données, et le site dont fait usage le cabinet afin de vous envoyer la Newsletter sont eux-mêmes conformes au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

En sus, les accès au logiciel utilisé par le cabinet et au site Mailjet sont limités aux membres du cabinet et verrouillés par des identifiants et des mots de passe de connexion.

6. La durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées durant un temps limité. A ce titre, elles ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Sera ainsi respecté le principe de proportionnalité.

Ainsi, les données relatives aux candidatures sont conservées pendant un délai maximum de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.

Les données collectées en vue de l’inscription à la newsletter seront, quant à elles, détruites dans un délai de 3 mois à compter de la demande. Toutefois, si la personne concernée est cliente au cabinet, la destruction pourrait impacter le traitement de l’affaire en cours, la parfaite assistance et défense de vos intérêts nécessitant un certain nombre d’informations.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un certain nombre de droits sur vos données personnelles. C’est ainsi que vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles vous concernant que nous avons à notre disposition. À tout moment, vous pouvez solliciter la rectification ou l’effacement de vos données, ou vous opposer au traitement de vos données. Vous disposez par ailleurs d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez faire le choix de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.

8. Les coordonnées du responsable du traitement et actions possibles

Vous pouvez aisément exercer ces droits en contactant le cabinet par courriel : olivier.philippot@philippotavocat.fr ou par téléphone : 06 60 85 41 84.
Enfin, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les plaintes, réclamations et interrogations peuvent être directement soumises via le site internet de la CNIL ( www.cnil.fr ) ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Enfin la CNIL peut également répondre par téléphone au numéro suivant : 01 53 73 22 22.