Newsletter du droit social

Newsletter du Droit social – Novembre 2019

Actualité du mois d'octobre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Dernier délai pour la mise en place du CSE ! Nous vous rappelons que toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent impérativement élire un CSE avant le 1er...

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Newsletter du Droit social – Octobre 2019

Actualité du mois de septembre - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Le préjudice d’anxiété est réparable pour tout salarié exposé à des substances nocives ou toxiques Le préjudice d’anxiété est l’inquiétude permanente dans...

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Newsletter du droit social – Septembre 2019

Actualité des mois de Juillet et Août - Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Réforme des régimes de retraite "chapeau" Suppression de la condition de présence effective L'ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes...

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Newsletter du Droit social – Juillet 2019

Actualité du mois de juin - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Pas de consultation du CSE sur le cas individuel d’un salarié handicapé Dans une décision transposable au CSE, faisant application des dispositions encore relatives au...

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Newsletter du Droit social – Juin 2019

Actualité du mois de mai - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne La Loi PACTE est publiée ! La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et et la Transformation des Entreprises) a été publiée le 23 mai 2019. Parmi les mesures...

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Newletter du droit social – Mai 2019

Actualité du mois d'avril - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Etablissements distincts : la négociation est un préalable obligatoire L’article L. 2313-4 du code du travail dispose qu’en l’absence d’accord, l’employeur fixe le...

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Newsletter du Droit social – Avril 2019

Actualité du mois de mars - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne L'importance de l'obligation de formation pour l'appréciation de l'insuffisance professionnelle Dans la lignée de sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation...

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Newsletter du Droit social – Mars 2019

Actualité du mois de février - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Le délégué à la protection des données n'est pas un salarié protégé au sens du droit du travail ! Le 7 février 2019, le ministère du Travail a précisé que « si le...

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Newsletter du Droit social – Février 2019

Actualité du mois de janvier - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne En route vers le covoiturage ! Dans le but d’inciter les salariés à opter pour le covoiturage, l’article 3 de la loi de finances pour 2019 prévoit que l’employeur...

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Newsletter du Droit social – Janvier 2019

Actualité du mois de décembre- Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Un pas de plus vers l'égalité professionnelle hommes/femmes ! Les entreprises d’au moins cinquante salariés devront publier chaque année des indicateurs relatifs...

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Newsletter du Droit social – Décembre 2018

Actualité du mois de novembre - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Les livreurs à vélo peuvent être des salariés ! Le cas de l’espèce concernait la société « Take It Easy », qui utilisait une plateforme web et une application afin...

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Newsletter du droit social – Novembre 2018

Actualité du mois d'octobre - Ce qu'il ne fallait pas manquer du Droit social Voir la version en ligne La désignation de nouveaux référents à compter de 2019 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la...

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Newsletter du droit social – octobre 2018

Actualité du mois de septembre - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Des propos injurieux envers son employeur tenus dans le cadre d'une conversation privée sur Facebook ne peuvent motiver un licenciement disciplinaire Les faits :...

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Newsletter du Droit social – septembre 2018

Actualité du moi d'août - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Une rentrée sociale chargée pour les entreprises La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 renforce l’investissement des entreprises...

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Newsletter du Droit social – Juillet 2018

Actualité du mois de juin - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Elections professionnelles Le vote physique est la règle, le vote par correspondance est l'exception ! Les faits : un contentieux est né dans le cadre de...

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Newsletter du Droit social – Juin 2018

Actualité du mois de mai - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Dispense de préavis du salarié : pensez à renoncer à la clause de non concurrence au plus tard à la date de son départ effectif de l'entreprise ! Le contexte : Un...

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Newsletter du Droit social – Mai 2018

Actualité du mois d'avril - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Le recours par l'employeur à l'intelligence artificielle ne justifie pas automatiquement la désignation d'un expert par le CHSCT Le contexte : Le CHSCT avait décidé de...

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Newsletter du Droit social – Avril 2018

Actualité du mois de mars - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Licenciement au retour d'arrêt maladie : attention à la discrimination ! Le contexte : Une salariée est licenciée juste après son retour d'arrêt maladie. La décision...

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Newsletter du Droit social – Mars 2018

Actualité du mois de février - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne La multiplication des CDD de remplacement signés avec un même salarié n'est pas nécessairement illicite Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié...

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Newsletter du Droit social – Février 2018

Actualité du mois de janvier - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne La Cour de cassation rappelle quelques principes en matière de clause de non concurrence. Tout d'abord, elle rappelle qu'une clause de non sollicitation de...

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Newsletter du Droit social – Janvier 2018

Actualité du mois de décembre - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Adoption de la 6ème ordonnance Travail qui apporte plusieurs corrections et modifications Parmi les mesures les plus notables : Le protocole préélectoral peut...

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Newsletter du Droit social – Décembre 2017

Actualité du mois de novembre -  Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne ici Le règlement intérieur peut prévoir une clause de neutralité Dans un arrêt du 22 novembre 2017 (13-19.855) et dans une note explicative, la Cour de cassation...

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Newsletter du Droit social – Novembre 2017

Actualité du mois d'octobre -  Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Version en ligne ici. Justification des différences de traitement prévues par un accord d'entreprise  La Cour de cassation complète sa jurisprudence sur les différences de traitement...

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