Newsletter du Droit social – Février 2019

Actualité du mois de janvier – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne En route vers le covoiturage ! Dans le but d’inciter les salariés à opter pour le covoiturage, l’article 3 de la loi de finances pour 2019 prévoit que...

Newletter du droit social – Mai 2019

Actualité du mois d’avril – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Etablissements distincts : la négociation est un préalable obligatoire L’article L. 2313-4 du code du travail dispose qu’en l’absence d’accord,...

Newsletter du Droit social – septembre 2018

Actualité du moi d’août – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Une rentrée sociale chargée pour les entreprises La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018...

Newsletter du Droit social – Février 2018

Actualité du mois de janvier – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne La Cour de cassation rappelle quelques principes en matière de clause de non concurrence. Tout d’abord, elle rappelle qu’une clause de non...

Newsletter du Droit social – Mars 2018

Actualité du mois de février – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne La multiplication des CDD de remplacement signés avec un même salarié n’est pas nécessairement illicite Dans l’affaire soumise à la Cour de...

Newsletter du Droit social – Avril 2018

Actualité du mois de mars – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Licenciement au retour d’arrêt maladie : attention à la discrimination ! Le contexte : Une salariée est licenciée juste après son retour...