Newsletter du Droit social – 6 avril 2020

Réponses du Gouvernement à plusieurs questions récurrentes des entreprises  Voir la version en ligne Vous trouverez ci-dessous une présentation des nouveaux éléments de réponses apportés par le Gouvernement dans son questions-réponses du 3 avril 2020. Nous avons...

Newsletter du Droit social – 2 avril 2020

De nouvelles mesures d’urgence en droit du travail Voir la version en ligne Le Gouvernement vient de prendre plusieurs ordonnances présentant un intérêt en droit du travail. Suite à leur parution, nous avons mis à jour notre article de blog « Coronavirus et...

Newsletter du Droit social – 26 Mars 2020

Premières mesures d’urgence prises par le Gouvernement pour faire face au Covid-19 Voir la version en ligne Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 Par cette loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, le Gouvernement a été autorisé à prendre des...

Newsletter du Droit social – Février 2020

Actualité du mois de janvier – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Attention à ne pas discriminer lors du versement d’une prime d’assiduité La Cour de cassation rappelle certaines limites concernant la prime...

Newsletter du Droit social – Janvier 2020

Actualité du mois de Janvier – Quelques nouveautés à relever… Voir la version en ligne De nombreuses réformes entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Nous vous proposons ci-dessous une présentation non exhaustive de celles qui nous semblent les plus...