Newsletter du Droit social – 6 avril 2020

Réponses du Gouvernement à plusieurs questions récurrentes des entreprises  Vous trouverez ci-dessous une présentation des nouveaux éléments de réponses apportés par le Gouvernement dans son questions-réponses du 3 avril 2020. Nous avons également mis à jour...

Newsletter du Droit social – 19 octobre 2020

1/ Les textes récents Adhésion obligatoire au service « compte AT/MP » Toutes les entreprises d’au moins 10 salariés doivent créer un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020, via le portail www.net-entreprises.fr. Pour ces entreprises, le taux de cotisation...

Newsletter du Droit social – Janvier 2020

Actualité du mois de Janvier – Quelques nouveautés à relever… De nombreuses réformes entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Nous vous proposons ci-dessous une présentation non exhaustive de celles qui nous semblent les plus intéressantes pour les...

Newsletter du Droit social – Février 2019

Actualité du mois de janvier – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social En route vers le covoiturage ! Dans le but d’inciter les salariés à opter pour le covoiturage, l’article 3 de la loi de finances pour 2019 prévoit que l’employeur peut prendre...

Newsletter du Droit social – 2 avril 2020

De nouvelles mesures d’urgence en droit du travail Le Gouvernement vient de prendre plusieurs ordonnances présentant un intérêt en droit du travail. Suite à leur parution, nous avons mis à jour notre article de blog « Coronavirus et droit du travail ». Nous...