Newsletter du Droit social – Novembre 2019

Actualité du mois d’octobre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Dernier délai pour la mise en place du CSE ! Nous vous rappelons que toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent impérativement élire un CSE avant le...

Newsletter du Droit social – Octobre 2019

Actualité du mois de septembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Le préjudice d’anxiété est réparable pour tout salarié exposé à des substances nocives ou toxiques Le préjudice d’anxiété est l’inquiétude permanente...

Newsletter du droit social – Septembre 2019

Actualité des mois de Juillet et Août – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Réforme des régimes de retraite « chapeau » Suppression de la condition de présence effective L’ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019...

Newsletter du Droit social – Juillet 2019

Actualité du mois de juin – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Pas de consultation du CSE sur le cas individuel d’un salarié handicapé Dans une décision transposable au CSE, faisant application des dispositions encore...

Newsletter du Droit social – Juin 2019

Actualité du mois de mai – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne La Loi PACTE est publiée ! La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et et la Transformation des Entreprises) a été publiée le 23 mai 2019. Parmi...

Newletter du droit social – Mai 2019

Actualité du mois d’avril – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Etablissements distincts : la négociation est un préalable obligatoire L’article L. 2313-4 du code du travail dispose qu’en l’absence d’accord,...