Newsletter du droit social – Octobre 2021

Covid-19 et droit social : les dernières actualités Passe sanitaire et obligation vaccinale : la CNIL apporte des précisions Dans un questions-réponses publié sur son site, la CNIL apporte des précisions sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale. Les...

Newsletter du Droit social – 16 juillet 2021

Actualité légale et réglementaire Prime exceptionnelle au pouvoir d’achat – Prime « Macron » Le Parlement a définitivement adopté la nouvelle version de la prime exceptionnelle au pouvoir d’achat (PEPA) dans le cadre de la première loi de finances...

Newsletter du droit social – Septembre 2021

  Covid-19 et droit social : les dernières actualités Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dernières mises à jour Le cabinet a élaboré un guide pratique « Comment mettre en oeuvre le passe sanitaire et l’obligation vaccinale dans votre entreprise...

Newsletter du Droit social – 17 mai 2021

1/ Actualité Covid-19 et droit social   Notre article « Covid-19 et droit du travail » a été intégralement mis à jour Cliquer ICI, pour le lire. Nous y intégrerons régulièrement les prochaines évolutions. Taux d’allocation d’activité partielle :...

Newsletter du Droit social – Novembre 2017

Actualité du mois d’octobre –  Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Justification des différences de traitement prévues par un accord d’entreprise  La Cour de cassation complète sa jurisprudence sur les différences de traitement...