Newsletter du Droit social – Décembre 2020

Actualité des 30 derniers jours – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Nouvel accord sur le télétravail Un Accord national interprofessionnel, intitulé « pour une mise en oeuvre réussie du télétravail » , a été négocié...

Newsletter du Droit social – Juillet 2020

Voir la version en ligne 4 décisions intéressantes en juin et juillet 2020   Impossibilité de sanctionner le salarié en l’absence de règlement intérieur Les entreprises soumises à l’obligation d’élaborer un règlement intérieur (entreprises de +...

Newsletter du Droit social – 3 novembre 2020

Dernières nouveautés à connaître Voir la version en ligne Trois décrets ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre 2020 : Le décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle Le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité...

Newsletter du Droit social – 30 octobre 2020

Télétravail : Comment appliquer le nouveau protocole sanitaire ? Voir la version en ligne Le protocole sanitaire a de nouveau été mis à jour hier soir pour l’adapter au nouveau confinement : cliquer ici pour le télécharger. Ce que dit le nouveau protocole...