par Olivier Philippot | Publié le 20/10/2020 | Newsletter
Les textes récents Voir la version en ligne Adhésion obligatoire au service « compte AT/MP » Toutes les entreprises d’au moins 10 salariés doivent créer un compte AT/MP avant le 1er décembre 2020, via le portail www.net-entreprises.fr. Pour ces entreprises, le... par Olivier Philippot | Publié le 14/09/2020 | Newsletter
Les principaux textes de la rentrée en Droit social Voir la version en ligne Nouveau protocole sanitaire : quelles conséquences pour les entreprises ? Il n’a échappé à personne que le Gouvernement a publié le 31 août 2020 un « protocole national pour assurer la...
par Olivier Philippot | Publié le 31/07/2020 | Newsletter
Newsletter du Droit social – Juillet 2020 Voir la version en ligne 4 décisions intéressantes en juin et juillet 2020 Impossibilité de sanctionner le salarié en l’absence de règlement intérieur Les entreprises soumises à l’obligation... par Olivier Philippot | Mis à jour le 02/07/2020 | Publié le 26/06/2020 | Newsletter
2 ordonnances et 2 décrets en droit social ! Voir la version en ligne Précisions apportées sur l’individualisation de l’activité partielle Le Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 vient préciser que l’accord d’entreprise ou l’avis favorable du CSE permettant... par Olivier Philippot | Mis à jour le 02/07/2020 | Publié le 18/06/2020 | Newsletter
La seconde loi d’urgence Covid-19 est publiée Voir la version en ligne La loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union... par Olivier Philippot | Mis à jour le 04/06/2020 | Publié le 15/05/2020 | Newsletter
Voir la version en ligne Quelques précisions pour y voir plus clair… Vous trouverez ci-dessous de manière synthétique les dernières actualités susceptibles de vous intéresser ainsi que les réponses à quelques questions que vous êtes nombreux à vous poser. Vous...