par Olivier Philippot | Publié le 18/05/2021 | Newsletter
1/ Actualité Covid-19 et droit social Notre article « Covid-19 et droit du travail » a été intégralement mis à jour Cliquer ICI, pour le lire. Nous y intégrerons régulièrement les prochaines évolutions. Taux d’allocation d’activité partielle :... par Olivier Philippot | Publié le 15/04/2021 | Newsletter
1/ Actualité Covid-19 et droit social Taux d’allocation d’activité partielle : quelques mises à jour 1/ Entreprises qui exercent dans les secteurs de l’annexe 1 : pas de changement dans la liste / la baisse des taux est reportée : Retrouvez la... par Olivier Philippot | Mis à jour le 07/04/2021 | Publié le 10/11/2017 | Newsletter
Actualité du mois d’octobre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Justification des différences de traitement prévues par un accord d’entreprise La Cour de cassation complète sa jurisprudence sur les différences de traitement... par Olivier Philippot | Mis à jour le 07/04/2021 | Publié le 15/12/2017 | Newsletter
Actualité du mois de novembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Le règlement intérieur peut prévoir une clause de neutralité Dans un arrêt du 22 novembre 2017 (13-19.855) et dans une note explicative, la Cour de cassation précise les... par Olivier Philippot | Mis à jour le 07/04/2021 | Publié le 15/01/2018 | Newsletter
Actualité du mois de décembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Adoption de la 6ème ordonnance Travail qui apporte plusieurs corrections et modifications Parmi les mesures les plus notables : Le protocole préélectoral peut modifier à la... par Olivier Philippot | Mis à jour le 07/04/2021 | Publié le 15/02/2018 | Newsletter
Actualité du mois de janvier – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social La Cour de cassation rappelle quelques principes en matière de clause de non concurrence. Tout d’abord, elle rappelle qu’une clause de non sollicitation de clientèle...