Newsletter du Droit social – 17 mai 2021

1/ Actualité Covid-19 et droit social   Notre article « Covid-19 et droit du travail » a été intégralement mis à jour Cliquer ICI, pour le lire. Nous y intégrerons régulièrement les prochaines évolutions. Taux d’allocation d’activité partielle :...

Newsletter du Droit social – 15 avril 2021

1/ Actualité Covid-19 et droit social   Taux d’allocation d’activité partielle : quelques mises à jour 1/ Entreprises qui exercent dans les secteurs de l’annexe 1 : pas de changement dans la liste / la baisse des taux est reportée : Retrouvez la...

Newsletter du Droit social – Novembre 2017

Actualité du mois d’octobre –  Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Justification des différences de traitement prévues par un accord d’entreprise  La Cour de cassation complète sa jurisprudence sur les différences de traitement...

Newsletter du Droit social – Décembre 2017

Actualité du mois de novembre –  Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Le règlement intérieur peut prévoir une clause de neutralité Dans un arrêt du 22 novembre 2017 (13-19.855) et dans une note explicative, la Cour de cassation précise les...

Newsletter du Droit social – Janvier 2018

Actualité du mois de décembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Adoption de la 6ème ordonnance Travail qui apporte plusieurs corrections et modifications Parmi les mesures les plus notables : Le protocole préélectoral peut modifier à la...

Newsletter du Droit social – Février 2018

Actualité du mois de janvier – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social La Cour de cassation rappelle quelques principes en matière de clause de non concurrence. Tout d’abord, elle rappelle qu’une clause de non sollicitation de clientèle...