Différence entre égalité de traitement et discrimination

Dans un arrêt du 12 juin 2019 (n°17-31295), la Cour de cassation illustre une nouvelle fois la distinction entre le régime des discriminations et celui de l’égalité de traitement. En l’espèce, un salarié soutenait avoir été victime de discrimination au...

Les principaux points de vigilance relatifs à la maternité

  Afin d’assurer le libre accès à la maternité, le droit du travail prévoit des protections spécifiques couvrant tous les aspects de la relation de travail. Afin de réduire vos risques, nous vous rappelons dans cet article quelques points de vigilance dans...

Retour de congé parental : Obligations de l’employeur

En l’espèce, la salariée a été embauchée en qualité de comptable en 1997 et a bénéficié quelques années plus tard d’un congé parental d’éducation. A son retour de congé parental, la salariée n’a pas pu réintégrer son poste de comptable car...