par Olivier Philippot | Déc 2, 2019 | Blog
Dans sa décision du 9 octobre 2019, la Cour de Cassation apporte une clarification sur l’interprétation de l’article L.2232-12 du code du travail concernant les contours de la validation d’un accord d’entreprise minoritaire. Depuis la loi... par Olivier Philippot | Nov 7, 2019 | Blog
Dans une décision en date du 8 juillet 2019, le Conseil d’Etat fait le point sur les dispositions pouvant figurer dans le règlement intérieur d’une entreprise, concernant la consommation d’alcool dans l’entreprise. En l’espèce, une société spécialisée dans... par Olivier Philippot | Oct 24, 2019 | Blog
La création de l’accord de performance collective avait provoqué la colère des organisations syndicales lors de son annonce. Aujourd’hui, près de 200 entreprises l’ont conclu. Pourquoi négocier un accord de performance collective ? Si l’accord de performance... par Olivier Philippot | Sep 2, 2019 | Blog
1. Les entreprises éligibles au PERCO Toute entreprise quelque soit sa taille a la possibilité de mettre un place un PERCO. Il est également possible de prévoir la mise en place d’un PERCO au niveau d’un groupe d’entreprises ou entre plusieurs entreprises différentes.... par Olivier Philippot | Août 27, 2019 | Blog
Dans un arrêt du 12 juin 2019 (n°17-31295), la Cour de cassation illustre une nouvelle fois la distinction entre le régime des discriminations et celui de l’égalité de traitement. En l’espèce, un salarié soutenait avoir été victime de discrimination au... par Olivier Philippot | Juil 26, 2019 | Blog
Afin d’assurer le libre accès à la maternité, le droit du travail prévoit des protections spécifiques couvrant tous les aspects de la relation de travail. Afin de réduire vos risques, nous vous rappelons dans cet article quelques points de vigilance dans...