par Olivier Philippot | Publié le 21/07/2021 | Blog
La prime exceptionnelle au pouvoir d’achat (aussi dénommée PEPA ou « Prime Macron ») a été reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement. Nouvelle prime exceptionnelle au pouvoir... par Olivier Philippot | Publié le 16/07/2021 | Blog
A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité passe de 11 jours consécutifs à 25 jours calendaires suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et au décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 . Ce congé, qui doit être pris dans les six mois suivant la... par Olivier Philippot | Publié le 16/07/2021 | Blog
Le règlement intérieur est un acte unilatéral réglementaire de droit privé (n°87-42.396), émanant de l’employeur, qui s’applique à tous les salariés de l’entreprise, qu’ils aient été embauchés avant ou après son entrée en vigueur. 1/ Les... par Olivier Philippot | Mis à jour le 16/07/2021 | Publié le 07/11/2019 | Blog
Dans une décision en date du 8 juillet 2019, le Conseil d’Etat fait le point sur les dispositions pouvant figurer dans le règlement intérieur d’une entreprise, tout particulièrement s’agissant d’interdire l’alcool dans l’entreprise. En... par Olivier Philippot | Mis à jour le 17/06/2021 | Publié le 14/04/2021 | Blog
En 2021, plusieurs arrêts de la Cour de cassation concernent la visite de reprise au retour d’un salarié arrêté au moins 30 jours et pour lequel aucun avis d’inaptitude n’a été rendu. 1/Organiser la visite de reprise a) Obligation pour... par Olivier Philippot | Mis à jour le 15/06/2021 | Publié le 17/03/2020 | Blog
Les entreprises doivent s’organiser pour faire face à la pandémie et répondre aux questions nombreuses sur les liens et implications entre covid-19 et droit du travail. Nous rédigeons cet article avec pour objectif de proposer aux entreprises quelques repères...