par Olivier Philippot | Mar 17, 2020 | Blog
Dernière mise à jour le 27 mars 2020Les entreprises doivent s’organiser pour faire face à la pandémie de coronavirus, notamment en matière de droit du travail. Nous rédigeons cet article avec pour objectif de proposer aux entreprises quelques repères juridiques... par Olivier Philippot | Mar 15, 2020 | Blog
Dernière mise à jour le 16 mars 2020A l’occasion d’un cas de discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation rappelle les règles de preuve en la matière (arrêt du 5 février 2020 n°18-22.399). 1/ La charge de la preuve en... par Olivier Philippot | Mar 15, 2020 | Blog
Dernière mise à jour le 15 mars 2020Les élections municipales se tiennent les 15 et 22 mars 2020. C’est dans cette optique que la Loi L n°2019-1461 du 27 décembre 2019 est intervenue pour modifier le statut et les modalités d’exercice du mandat d’élu... par Olivier Philippot | Fév 13, 2020 | Blog
Dernière mise à jour le 13 février 2020L’administration vient de publier en janvier 2020 un nouveau « questions-réponses » ajoutant 17 nouvelles questions-réponses à la première version de 2018. L’administration apporte plusieurs précisions sur la CSSCT.... par Olivier Philippot | Jan 14, 2020 | Blog
Dernière mise à jour le 14 janvier 2020Dans une affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 27 novembre 2019, une salariée avait dénoncé à son employeur des faits de harcèlement moral qu’elle subissait de la part de son supérieur hiérarchique. L’employeur... par Olivier Philippot | Jan 10, 2020 | Blog
Dernière mise à jour le 25 mars 2020La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 17 octobre 2019 un arrêt autorisant le recours aux dispositifs de vidéosurveillance de salariés sans les avoir informés préalablement. Toutefois, elle limite ce type...