par Olivier Philippot | Fév 13, 2020 | Blog
L’administration vient de publier en janvier 2020 un nouveau « questions-réponses » ajoutant 17 nouvelles questions-réponses à la première version de 2018. L’administration apporte plusieurs précisions sur la CSSCT. Nous profitons de cette occasion pour... par Olivier Philippot | Jan 14, 2020 | Blog
Dans une affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 27 novembre 2019, une salariée avait dénoncé à son employeur des faits de harcèlement moral qu’elle subissait de la part de son supérieur hiérarchique. L’employeur n’avait pas donné suite à ses... par Olivier Philippot | Jan 10, 2020 | Blog
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu le 17 octobre 2019 un arrêt autorisant le recours aux dispositifs de vidéosurveillance de salariés sans les avoir informés préalablement. Toutefois, elle limite ce type de recours à l’existence de... par Olivier Philippot | Déc 6, 2019 | Blog
En l’espèce, la salariée a été embauchée en qualité de comptable en 1997 et a bénéficié quelques années plus tard d’un congé parental d’éducation. A son retour de congé parental, la salariée n’a pas pu réintégrer son poste de comptable car... par Olivier Philippot | Déc 2, 2019 | Blog
Dans sa décision du 9 octobre 2019, la Cour de Cassation apporte une clarification sur l’interprétation de l’article L.2232-12 du code du travail concernant les contours de la validation d’un accord d’entreprise minoritaire. Depuis la loi... par Olivier Philippot | Nov 7, 2019 | Blog
Dans une décision en date du 8 juillet 2019, le Conseil d’Etat fait le point sur les dispositions pouvant figurer dans le règlement intérieur d’une entreprise, concernant la consommation d’alcool dans l’entreprise. En l’espèce, une société spécialisée dans...