par Olivier Philippot | Publié le 14/04/2021 | Blog
En 2021, plusieurs arrêts de la Cour de cassation concernent la visite de reprise au retour d’un salarié arrêté au moins 30 jours et pour lequel aucun avis d’inaptitude n’a été rendu. 1/Organiser la visite de reprise a) Obligation pour... par Olivier Philippot | Publié le 14/04/2021 | Blog
Par un arrêt du 3 janvier 2021, la Cour de cassation rappelle que l’employeur n’est pas dénué de tout pouvoir de sanction face à un salarié élu (Cass. Soc., 13 janv. 2021, n°19-20.781). A ce titre, l’utilisation abusive des heures de délégation par... par Olivier Philippot | Mis à jour le 13/04/2021 | Publié le 12/03/2021 | Blog
Par un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence particulièrement remarquable concernant la responsabilité pénale de la société absorbante en cas de fusion-absorption. Elle s’aligne ainsi avec la... par Olivier Philippot | Mis à jour le 06/04/2021 | Publié le 04/12/2020 | Blog
Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises est une solution méconnue qui présente de nombreux avantages, d’autant plus que cette opération est facilitée pendant la période de crise sanitaire. 1/ Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises à but lucratif Le... par Olivier Philippot | Publié le 12/03/2021 | Blog
Attention aux idées reçues en droit du travail ! Elles pourraient être sources de mauvaises surprises. Nous avons compilé pour vous les dix idées reçues en droit du travail qui reviennent le plus souvent. L’objectif de cet article est seulement d’attirer votre... par Olivier Philippot | Publié le 15/02/2021 | Blog
Le nouveau dispositif de reconversion professionnelle « Transitions collectives » (Transco) a été déployé à compter du 15 janvier 2021. Une instruction ministérielle du 11 janvier 2021 (Instr. N°DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13, 11 janv. 2021) détaille les modalités de mise...