Le congé de paternité

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité passe de 11 jours consécutifs à 25 jours calendaires suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et au décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 . Ce congé, qui doit être pris dans les six mois suivant la...

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un acte unilatéral réglementaire de droit privé (n°87-42.396), émanant de l’employeur, qui s’applique à tous les salariés de l’entreprise, qu’ils aient été embauchés avant ou après son entrée en vigueur. 1/ Les...

Interdire l’alcool grâce au règlement intérieur

Dans une décision en date du 8 juillet 2019, le Conseil d’Etat fait le point sur les dispositions pouvant figurer dans le règlement intérieur d’une entreprise, tout particulièrement s’agissant d’interdire l’alcool dans l’entreprise. En...

Covid-19 et droit du travail

Les entreprises doivent s’organiser pour faire face à la pandémie et répondre aux questions nombreuses sur les liens et implications entre covid-19 et droit du travail. Nous rédigeons cet article avec pour objectif de proposer aux entreprises quelques repères...