Newsletter du Droit social – Mars 2018

Actualité du mois de février – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social  La multiplication des CDD de remplacement signés avec un même salarié n’est pas nécessairement illicite Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié...

Newsletter du Droit social – Février 2018

Actualité du mois de janvier – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social La Cour de cassation rappelle quelques principes en matière de clause de non concurrence  Tout d’abord, elle rappelle qu’une clause de non sollicitation de clientèle...

Newsletter du Droit social – Janvier 2018

Actualité du mois de décembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Adoption de la 6ème ordonnance Travail qui apporte plusieurs corrections et modifications Parmi les mesures les plus notables : Le protocole préélectoral peut modifier à la...