Blog du droit social

 

Le Blog du droit social est, comme son nom l’indique, dédié au droit du travail et au droit de la sécurité sociale. Ce blog a été créé en 2013, à l’attention des responsables des ressources humaines, des directeurs des ressources humaines ainsi que des chefs d’entreprises. C’est la raison pour laquelle l’auteur s’adresse très régulièrement au style direct à ces lecteurs pour lesquels il écrit.

1.

Les articles d’actualité

Ces articles sont rédigés en réaction à une actualité en matière de droit du travail ou de droit de la sécurité sociale. Il s’agit le plus souvent d’une nouvelle loi ou d’une évolution de la jurisprudence.

Le premier objectif de ce type d’articles est en premier lieu de mettre en lumière l’existence même de cette information, ce qui permet a minima au lecteur d’en avoir connaissance. Le second objectif est de commenter cette actualité, de manière à la contextualiser, éventuellement à la critiquer et surtout à la mettre en perspective avec les enjeux pratiques et concrets des entreprises.

Dans chaque article, l’auteur s’efforce d’insister sur les conséquences de cette actualité pour la vie des entreprises et plus particulièrement en matière de ressources humaines.

2.

Les chroniques

Il s’agit d’articles thématiques, sans lien direct avec l’actualité. L’auteur a décidé d’écrire à propos d’un sujet de droit du travail ou de droit de la sécurité sociale qui lui semble présenter un réel intérêt juridique et pratique en matière de ressources humaines.

De la même manière que pour les articles d’actualité, il s’agit alors d’attirer l’attention des lecteurs sur la thématique et ses impacts pour les entreprises.

D’une manière générale, les articles rédigés sur le blog du droit social n’ont pas la prétention de proposer une analyse juridique pointue. Il ne s’agit pas davantage de faire preuve d’exhaustivité sur le sujet traité. Pour autant, les articles vont au-delà d’une simple description ou d’une vulgarisation de l’actualité ou d’une thématique juridique et les interprétations et explications juridiques formulées sont précises et justes. De plus, l’auteur juridique cherche systématiquement à mettre en évidence le lien entre le droit du travail et la vie des entreprises, de manière à permettre aux responsables des ressources humaines, des directeurs des ressources humaines ainsi que des chefs d’entreprises d’adapter leurs pratiques ou d’anticiper certains risques . Enfin, ce blog ne contient pas l’expression d’opinions politiques. Les critiques qui peuvent parfois y être formulées relèvent de l’expression de propos personnels de l’auteur, dépourvus de tout objectif politique ou militant.

Mettre en place un PERCO dans l’entreprise

1. Les entreprises éligibles au PERCO Toute entreprise quelque soit sa taille a la possibilité de mettre un place un PERCO. Il est également possible de prévoir la mise en place d’un PERCO au niveau d’un groupe d’entreprises ou entre plusieurs entreprises différentes....

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Différence entre égalité de traitement et discrimination

Dans un arrêt du 12 juin 2019 (n°17-31295), la Cour de cassation illustre une nouvelle fois la distinction entre le régime des discriminations et celui de l'égalité de traitement. En l'espèce, un salarié soutenait avoir été victime de discrimination au motif qu'il...

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Les principaux points de vigilance relatifs à la maternité

  Afin d'assurer le libre accès à la maternité, le droit du travail prévoit des protections spécifiques couvrant tous les aspects de la relation de travail. Afin de réduire vos risques, nous vous rappelons dans cet article quelques points de vigilance dans le...

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L’emploi de travailleurs handicapés

Les entreprises sont soumises à des obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés, de manière à favoriser leur insertion professionnelle. Les travailleurs handicapés sont définis comme des personnes dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un...

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Le travail de nuit

Le travail de nuit Définitions Le travail de nuit Le travail de nuit renvoie à « tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures » (art. L.3122-2 c.trav.). Cette période de travail de...

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Actualité jurisprudentielle du forfait jours

La Cour de cassation vient de rendre 4 arrêts dans lesquels elle précise le régime juridique du forfait jours. Contrôle de la charge de travail des salariés au forfait jours : obligation de l'employeur La Cour de cassation revient, dans un arrêt rendu le 23 janvier...

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Clause de non-concurrence : la renonciation doit être explicite !

Pour se délier du paiement de l’indemnité liée à l'application de la clause de non-concurrence, l’employeur doit renoncer à la clause de manière écrite, expresse et précise. Dans les faits, l’employeur et le salarié s’étaient entendus pour mettre un terme à leurs...

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Le contrat de travail

Définition du contrat de travail Le contrat de travail est l’acte juridique qui lie l’employeur et son salarié. Il énumère classiquement les droits et obligations de chacune des parties. Il peut être distingué des autres contrats de travail par plusieurs critères,...

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Le licenciement

Définition du licenciement Le licenciement est une rupture du contrat de travail du salarié, à l’initiative de l’employeur. Il n’est permis que pour les contrats à durée indéterminée. L’employeur peut licencier le salarié pour un motif lié à la personne du salarié...

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Qu’est-ce que le droit du travail ?

Les questions de savoir ce qu’est le droit du travail et quelles sont ses déclinaisons au sein d’une entreprise reviennent régulièrement. La notion et l’utilité du droit du travail ne sont donc pas si évidentes qu’on pourrait le penser.  Le droit du travail renvoie à...

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La promesse unilatérale et l’offre de contrat

La promesse unilatérale de contrat de travail vaut contrat de travail contrairement à l'offre de contrat de travail. La distinction entre une promesse et une offre est issue de la réforme du code civil (art. 1124 et art. 1113 et suivants c. civ).  Elle a été appliquée...

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Faute inexcusable de l’employeur et formation d’un intérimaire

Dans un arrêt rendu rendu le 11 octobre 2018 (n° 17-23.694), la cour de cassation affirme que la faute inexcusable de l’employeur est présumée dès lors qu’un salarié intérimaire, exposé à des risques particuliers, n’a pas reçu de formation à la sécurité renforcée. Une...

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Un CDD doit être écrit !

1. Rappel : Un CDD doit être écrit Dans un arrêt du 11 juillet 2018 (n° 17-17.664), la cour de cassation rappelle le principe selon lequel un CDD doit toujours être formalisé par écrit. Le principe peut sembler évident mais, en pratique, s’avérer extrêmement pénible...

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Les DP sont morts, vive le CSE !

Parmi les mesures phares des Ordonnances Travail visant à « rénover en profondeur notre modèle social », l'une des plus importante pour les entreprises et les directions des ressources humaines est sans nul doute la suppression progressive des instances élues...

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Rupture conventionnelle collective : de quoi parle-t-on ?

Parmi les innovations apportées par les Ordonnances dites Travail, la possibilité de mettre en place une rupture conventionnelle collective interpelle les chefs d'entreprises et les directions des ressources humaines. J'écris donc cet article avec pour objectif...

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Blagues sexistes et atteinte à la dignité des salariés

La cour d'appel de Rennes (Le texte de l'arrêt en PDF) a fait application du principe selon lequel une atteinte à la dignité d'un salarié est suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail au tort de l'employeur (voir par exemple en...

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Mis à l’honneur sur Entrepreneurs.alsace !

J'ai récemment rejoint la sympathique, dynamique et créative équipe de l'association Entrepreneur.Alsace ! Cette association a pour objectif d'encourager l'entrepreneuriat en Alsace, en favorisant les rencontres, en encourageant les projets, en diffusant les...

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Les mutations intra-groupe facilitées

Les conventions tripartites organisant les mutations de salariés entre deux entreprises d’un même groupe prévoient à la fois la rupture du contrat de travail avec la première entreprise et la poursuite des relations contractuelles avec la seconde. Or, leur validité...

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La Loi Travail est entrée en vigueur le 10 août 2016

La tant controversée Loi El Khomri (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) est finalement entrée en vigueur le 10 août dernier, à l’exception de quelques mesures...

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Faute grave : petit best of de situations cocasses !

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (Cass. soc. 27 sept.2007 n° 06-43.867). Dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, le contrat de travail est rompu sans préavis, ni indemnité de licenciement. Si une mise à...

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Clause de dédit-formation : prudence !

La clause de dédit-formation est celle par laquelle le salarié qui s'apprête à bénéficier d'une formation financée par son employeur s'engage à demeurer au service de l'entreprise pendant une durée minimale, sous peine de lui rembourser tout ou partie des frais de...

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Petit rappel : n’oubliez pas l’entretien professionnel…

Une nouvelle interview, cette fois dans le Guide formation professionnelle 2016 édité par le FIGARO CLASSIFIEDS en partenariat avec CADREMPLOI et KELFORMATION, fournit une excellente occasion de rappeler que l'échéance pour la mise en place obligatoire des entretiens...

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Pour la création d’un CDD lancement de projet !

Dans un arrêt du 29 octobre 2014 (12-27.936), la Cour de cassation a confirmé sa position rigide quant au recours au CDD ou à l'intérim pour accroissement temporaire d'activité. Elle a ainsi sanctionné la société Essilor international pour avoir eu recours à des...

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Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi

Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014. Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas. 1/ Le contexte : de...

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Annulation du forfait jours : à qui le tour ?

La Cour de cassation se montre intransigeante sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés travaillant dans le cadre d'un forfait jours. Si l'accord collectif servant de base à la signature de la convention individuelle de forfait ne permet pas de...

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Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le droit syndical

Suite et fin de la série de 4 articles concernant les impacts de la loi du 5 mars 2014 sur les relations collectives de travail. Après avoir abordé les conséquences sur le comité d'entreprise, sur la négociation collective et sur les élections professionnelles, je me...

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Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur la négociation collective

Avec cet article, je poursuis la série concernant les impacts de la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale sur les relations collectives de travail. Après le comité d'entreprise, la négociation...

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Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et principalement la création du compte personnel de formation. Il convient...

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Réagir au retrait de permis d’un salarié

Un arrêt récent de la Cour de cassation constitue une excellente occasion de revenir sur la réaction à adopter en cas de retrait de permis d'un salarié. Dans cet arrêt, la Cour de cassation affirme logiquement que le contrat de travail ne peut prévoir que le retrait...

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Primes, bonus et autres : 10 astuces pour y voir plus clair !

Le début d'année est souvent la période de distribution des primes, bonus et autres types de rémunérations variables. Les salariés vous les réclament et vous ne savez pas toujours comment leur répondre. Voici une liste non-exhaustive de 10 astuces qui devraient vous...

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Heures supplémentaires : à qui profite le flou ?

Dans un arrêt du 4 décembre 2013 (11-28.314), la Cour de cassation renonce à exercer un véritable contrôle sur le décompte des heures supplémentaires revendiquées par les salariés. Un décompte forfaitaire des heures supplémentaires Sans le dire aussi clairement, sa...

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Pétition et liberté d’expression

La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt protégeant la liberté d'expression des salariés sur leur lieu de travail et pendant leurs heures de travail (Cass. soc. 14 nov. 2013, 12-10082) : " la pétition distribuée aux clients de l'entreprise par le salarié...

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Droit local : le maintien de salaire est maintenu

La règle de Droit local prévoyant le maintien de salaire dès le premier jour d'absence d'un salarié malade a fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation a cependant refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel. Aucune...

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Publication d’un article dans le Périscope de Mulhouse

Ce mois-ci, je publie mon premier article dans Le Périscope de Mulhouse et environs. Ce journal gratuit créé en 2009 par Béatrice Fauroux et Dominique Meunier a vocation à promouvoir la vie économique locale. Dans ce numéro spécial "L'art et l'Entreprise", pas de...

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Charte informatique : quel intérêt pour les RH ?

Au-delà de son rôle majeur dans la protection des systèmes d'information et des données de l'entreprise, la charte informatique présente également un réel intérêt pour les RH. Encadrement des règles d'utilisation des outils informatiques La charte informatique...

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Rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel

Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation a enfin précisé les circonstances dans lesquelles la rupture conventionnelle est permise (Cass. soc. 23 mai 2013, 12-13865 ; Cass. soc. 26 juin 2013, 12-15208 ; Cass. soc., 3 juillet 2013, 12-19.268). La position de...

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