Newsletter du Droit social – Mars 2019

Actualité du mois de février – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Le délégué à la protection des données n’est pas un salarié protégé au sens du droit du travail ! Le 7 février 2019, le ministère du Travail a...

Newsletter du Droit social – Février 2019

Actualité du mois de janvier – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne En route vers le covoiturage ! Dans le but d’inciter les salariés à opter pour le covoiturage, l’article 3 de la loi de finances pour 2019 prévoit que...

Actualité jurisprudentielle du forfait jours

La Cour de cassation vient de rendre 4 arrêts dans lesquels elle précise le régime juridique du forfait jours. Contrôle de la charge de travail des salariés au forfait jours : obligation de l’employeur La Cour de cassation revient, dans un arrêt rendu le 23...