Le travail de nuit

Le travail de nuit Définitions Le travail de nuit Le travail de nuit renvoie à « tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures » (art. L.3122-2 c.trav.). Cette période de travail de...

Newletter du droit social – Mai 2019

Actualité du mois d’avril – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Etablissements distincts : la négociation est un préalable obligatoire L’article L. 2313-4 du code du travail dispose qu’en l’absence d’accord,...

Newsletter du Droit social – Avril 2019

Actualité du mois de mars – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne L’importance de l’obligation de formation pour l’appréciation de l’insuffisance professionnelle Dans la lignée de sa jurisprudence...

Newsletter du Droit social – Mars 2019

Actualité du mois de février – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Le délégué à la protection des données n’est pas un salarié protégé au sens du droit du travail ! Le 7 février 2019, le ministère du Travail a...