Newsletter du Droit social – Septembre 2020

Les principaux textes de la rentrée en Droit social Voir la version en ligne Nouveau protocole sanitaire : quelles conséquences pour les entreprises ? Il n’a échappé à personne que le Gouvernement a publié le 31 août 2020 un « protocole national pour assurer la...

Newsletter du Droit social – Juillet 2020 Voir la version en ligne 4 décisions intéressantes en juin et juillet 2020   Impossibilité de sanctionner le salarié en l’absence de règlement intérieur Les entreprises soumises à l’obligation...

Actu sociale des 24 et 26 juin 2020

2 ordonnances et 2 décrets en droit social ! Voir la version en ligne Précisions apportées sur l’individualisation de l’activité partielle Le Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 vient préciser que l’accord d’entreprise ou l’avis favorable du CSE permettant...