Newsletter du Droit social – Novembre 2019

Actualité du mois d’octobre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Dernier délai pour la mise en place du CSE ! Nous vous rappelons que toutes les entreprises d’au moins 11 salariés doivent impérativement élire un CSE avant le...

Interdire l’alcool grâce au règlement intérieur

Dans une décision en date du 8 juillet 2019, le Conseil d’Etat fait le point sur les dispositions pouvant figurer dans le règlement intérieur d’une entreprise, concernant la consommation d’alcool dans l’entreprise. En l’espèce, une société spécialisée dans...

L’accord de performance collective

La création de l’accord de performance collective avait provoqué la colère des organisations syndicales lors de son annonce. Aujourd’hui, près de 200 entreprises l’ont conclu. Pourquoi négocier un accord de performance collective ? Si l’accord de performance...

Newsletter du Droit social – Octobre 2019

Actualité du mois de septembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Le préjudice d’anxiété est réparable pour tout salarié exposé à des substances nocives ou toxiques Le préjudice d’anxiété est l’inquiétude permanente...

Newsletter du droit social – Septembre 2019

Actualité des mois de Juillet et Août – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Réforme des régimes de retraite « chapeau » Suppression de la condition de présence effective L’ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019...