Newsletter du Droit social – Octobre 2019

Actualité du mois de septembre – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Le préjudice d’anxiété est réparable pour tout salarié exposé à des substances nocives ou toxiques Le préjudice d’anxiété est l’inquiétude permanente...

Newsletter du droit social – Septembre 2019

Actualité des mois de Juillet et Août – Ce qu’il ne fallait pas manquer en Droit social Voir la version en ligne Réforme des régimes de retraite « chapeau » Suppression de la condition de présence effective L’ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019...

Mettre en place un PERCO dans l’entreprise

1. Les entreprises éligibles au PERCO Toute entreprise quelque soit sa taille a la possibilité de mettre un place un PERCO. Il est également possible de prévoir la mise en place d’un PERCO au niveau d’un groupe d’entreprises ou entre plusieurs entreprises différentes....