par Olivier Philippot | février 8, 2019 | Chroniques | 0 Commentaire

Définition du licenciement Le licenciement est une rupture du contrat de travail du salarié, à l’initiative de l’employeur. Il n’est permis que pour les contrats à durée indéterminée. L’employeur...

par Olivier Philippot | février 7, 2019 | Chroniques | 0 Commentaire

Les questions de savoir ce qu’est le droit du travail et quelles sont ses déclinaisons au sein d’une entreprise reviennent régulièrement. La notion et l’utilité du droit du travail ne sont donc pas...

par Olivier Philippot | février 5, 2019 | Actualité | 0 Commentaire

A titre expérimental, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention (anciennement dénommée visite médicale d’embauche) d’un apprenti peut être réalisée par un...

par Olivier Philippot | janvier 30, 2019 | Chroniques | 0 Commentaire

La promesse unilatérale de contrat de travail vaut contrat de travail contrairement à l'offre de contrat de travail. La distinction entre une promesse et une offre est issue de la réforme du code...

par Olivier Philippot | janvier 29, 2019 | Chroniques | 0 Commentaire

Le chef d'entreprise se rend coupable d'une infraction s'il ne dénonce pas son salarié auteur d'une infraction routière. En effet, le code la route impose depuis le 1er janvier 2017 aux...

par Olivier Philippot | janvier 14, 2019 | Actualité | 0 Commentaire

Newsletter du Droit social  Janvier 2019 Un pas de plus vers l'égalité professionnelle hommes/femmes ! Les entreprises d’au moins cinquante salariés devront publier chaque année des indicateurs...

par Olivier Philippot | janvier 14, 2019 | Actualité | 0 Commentaire

Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) Ces dispositions sont applicables...

par Olivier Philippot | décembre 15, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Newsletter du Droit social - Décembre 2018 Actualité du mois de novembre Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Les livreurs à vélo peuvent être des salariés ! Le cas de l’espèce concernait...

par Olivier Philippot | décembre 14, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Dans un arrêt rendu rendu le 11 octobre 2018 (n° 17-23.694), la cour de cassation affirme que la faute inexcusable de l’employeur est présumée dès lors qu’un salarié intérimaire, exposé à des...

par Olivier Philippot | décembre 14, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

L'article L. 1244-3 du code du travail prévoit qu'un délai de carence doit être respecté entre deux CDD sur un même poste. Le délai de carence consiste en un temps d'attente pendant lequel un second...