Un cabinet dédié au droit social

Le cabinet intervient en conseil, en contentieux et dans le cadre de formations en droit social

Une approche pragmatique du droit social

Le cabinet recherche des solutions pratiques et opérationnelles aux problématiques des entreprises

Une prestation sur mesure

Le cabinet apporte les réponses adaptées aux attentes de chaque client

Un cabinet réactif et disponible

La réactivité et la disponibilité du cabinet permettent de rassurer les clients et de ne pas ralentir leurs projets

Un cabinet partenaire des entreprises

Le cabinet intervient au bénéfice d’une clientèle d’entreprises de toutes tailles, sur l’ensemble du territoire français

Newsletter du Droit social – Janvier 2019

Newsletter du Droit social  Janvier 2019 Un pas de plus vers l'égalité professionnelle hommes/femmes ! Les entreprises d’au moins cinquante salariés devront publier chaque année des indicateurs...

Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation

Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) Ces dispositions sont applicables...

Newsletter du Droit social – Décembre 2018

Newsletter du Droit social - Décembre 2018 Actualité du mois de novembre Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Les livreurs à vélo peuvent être des salariés ! Le cas de l’espèce concernait...

Faute inexcusable de l’employeur et formation d’un intérimaire

Dans un arrêt rendu rendu le 11 octobre 2018 (n° 17-23.694), la cour de cassation affirme que la faute inexcusable de l’employeur est présumée dès lors qu’un salarié intérimaire, exposé à des...

La succession de CDD sans délai de carence demeure exceptionnelle

L'article L. 1244-3 du code du travail prévoit qu'un délai de carence doit être respecté entre deux CDD sur un même poste. Le délai de carence consiste en un temps d'attente pendant lequel un second...

L’importance de la négociation du protocole d’accord préélectoral

L'organisation d'élections professionnelles en vue de mettre en place le nouveau "Comité social et économique" (CSE) constitue l'actualité de nombreuses entreprises. La première étape de...

Newsletter du droit social – Novembre 2018

La désignation de nouveaux référents à compter de 2019 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation de nouveaux référents à...

Barème des indemnités prud’homales : Une première décision sur sa conformité au droit international

Dans un jugement du conseil de prud’hommes du Mans en date du 26 septembre 2018 (RG F 17/00538) le conseil considère que le barème des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et...

Intéressement et participation : un regain d’intérêt avec la loi PACTE

Qu'est-ce que le projet de loi Pacte ? Le projet de loi "Pacte", acronyme pour désigner le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, actuellement soumis au vote du...

Licenciement économique : la consultation des élus est incontournable

Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018 (n° 17-14.392), la Cour de cassation affirme que dans le cadre d’un licenciement économique, l’absence de représentation du personnel cause nécessairement un...

 

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