Un cabinet dédié au droit social

Le cabinet intervient en conseil, en contentieux et dans le cadre de formations en droit social

Une approche pragmatique du droit social

Le cabinet recherche des solutions pratiques et opérationnelles aux problématiques des entreprises

Une prestation sur mesure

Le cabinet apporte les réponses adaptées aux attentes de chaque client

Un cabinet réactif et disponible

La réactivité et la disponibilité du cabinet permettent de rassurer les clients et de ne pas ralentir leurs projets

Un cabinet partenaire des entreprises

Le cabinet intervient au bénéfice d’une clientèle d’entreprises de toutes tailles, sur l’ensemble du territoire français

Le licenciement

Définition du licenciement Le licenciement est une rupture du contrat de travail du salarié, à l’initiative de l’employeur. Il n’est permis que pour les contrats à durée indéterminée. L’employeur...

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Les questions de savoir ce qu’est le droit du travail et quelles sont ses déclinaisons au sein d’une entreprise reviennent régulièrement. La notion et l’utilité du droit du travail ne sont donc pas...

La visite médicale d’embauche des apprentis réalisée par le médecin de ville

A titre expérimental, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention (anciennement dénommée visite médicale d’embauche) d’un apprenti peut être réalisée par un...

La promesse unilatérale et l’offre de contrat

La promesse unilatérale de contrat de travail vaut contrat de travail contrairement à l'offre de contrat de travail. La distinction entre une promesse et une offre est issue de la réforme du code...

Infractions routières des salariés : l’obligation de dénonciation pesant sur le chef d’entreprise

Le chef d'entreprise se rend coupable d'une infraction s'il ne dénonce pas son salarié auteur d'une infraction routière. En effet, le code la route impose depuis le 1er janvier 2017 aux...

Newsletter du Droit social – Janvier 2019

Newsletter du Droit social  Janvier 2019 Un pas de plus vers l'égalité professionnelle hommes/femmes ! Les entreprises d’au moins cinquante salariés devront publier chaque année des indicateurs...

Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation

Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) Ces dispositions sont applicables...

Newsletter du Droit social – Décembre 2018

Newsletter du Droit social - Décembre 2018 Actualité du mois de novembre Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Les livreurs à vélo peuvent être des salariés ! Le cas de l’espèce concernait...

Faute inexcusable de l’employeur et formation d’un intérimaire

Dans un arrêt rendu rendu le 11 octobre 2018 (n° 17-23.694), la cour de cassation affirme que la faute inexcusable de l’employeur est présumée dès lors qu’un salarié intérimaire, exposé à des...

La succession de CDD sans délai de carence demeure exceptionnelle

L'article L. 1244-3 du code du travail prévoit qu'un délai de carence doit être respecté entre deux CDD sur un même poste. Le délai de carence consiste en un temps d'attente pendant lequel un second...

 

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