par Olivier Philippot | avril 15, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Actualité du mois de mars - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Licenciement au retour d'arrêt maladie : attention à la discrimination ! Le contexte : Une salariée est licenciée juste...

par Olivier Philippot | avril 5, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Il s'agissait d'une mesure phare des Ordonnances Travail (Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017) : le Comité social et économique (CSE) devient la seule et unique nouvelle instance de...

par Olivier Philippot | avril 4, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Une nouvelle fois, c'est avec fermeté que la Cour de cassation rappelle qu’un autoentrepreneur doit être considéré comme un salarié si son organisation du travail révèle qu’il n’est pas réellement...

par Olivier Philippot | mars 15, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Actualité du mois de février - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social  La multiplication des CDD de remplacement signés avec un même salarié n'est pas nécessairement illicite Dans l'affaire...

par Olivier Philippot | mars 6, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

La Cour de cassation a fait de la protection de la santé et de la sécurité des cadres au forfait jours son cheval de bataille. Un arrêt récent nous donne l'occasion de revenir sur ce sujet toujours...

par Olivier Philippot | février 15, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Actualité du mois de janvier - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social La Cour de cassation rappelle quelques principes en matière de clause de non concurrence  Tout d'abord, elle rappelle...

par Olivier Philippot | février 7, 2018 | Chroniques | 2 Commentaires

Le dirigeant d’entreprise est personnellement responsable du respect de la réglementation Vous êtes dirigeant d’entreprise, sachez alors, qu'à défaut d'avoir mis en place une délégation de pouvoirs,...

par Olivier Philippot | janvier 28, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Les ordonnances Macron ont été prises dans le but de simplifier la vie des chefs d'entreprises et de sécuriser les procédures. Parmi les différentes mesures abordées : la procédure de licenciement....

par Olivier Philippot | janvier 15, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Actualité du mois de décembre - Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Adoption de la 6ème ordonnance Travail qui apporte plusieurs corrections et modifications Parmi les mesures les plus...

par Olivier Philippot | janvier 10, 2018 | Chroniques | 0 Commentaire

Le télétravail, mode d’organisation de plus en plus plébiscité par les salariés, a été remodelé par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le...