par Olivier Philippot | janvier 14, 2019 | Actualité | 0 Commentaire

Newsletter du Droit social  Janvier 2019 Un pas de plus vers l'égalité professionnelle hommes/femmes ! Les entreprises d’au moins cinquante salariés devront publier chaque année des indicateurs...

par Olivier Philippot | janvier 14, 2019 | Actualité | 0 Commentaire

Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) Ces dispositions sont applicables...

par Olivier Philippot | décembre 15, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Newsletter du Droit social - Décembre 2018 Actualité du mois de novembre Ce qu'il ne fallait pas manquer en Droit social Les livreurs à vélo peuvent être des salariés ! Le cas de l’espèce concernait...

par Olivier Philippot | décembre 14, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Dans un arrêt rendu rendu le 11 octobre 2018 (n° 17-23.694), la cour de cassation affirme que la faute inexcusable de l’employeur est présumée dès lors qu’un salarié intérimaire, exposé à des...

par Olivier Philippot | décembre 14, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

L'article L. 1244-3 du code du travail prévoit qu'un délai de carence doit être respecté entre deux CDD sur un même poste. Le délai de carence consiste en un temps d'attente pendant lequel un second...

par Olivier Philippot | décembre 6, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

L'organisation d'élections professionnelles en vue de mettre en place le nouveau "Comité social et économique" (CSE) constitue l'actualité de nombreuses entreprises. La première étape de...

par Olivier Philippot | novembre 24, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

La désignation de nouveaux référents à compter de 2019 La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit la désignation de nouveaux référents à...

par Olivier Philippot | novembre 17, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Dans un jugement du conseil de prud’hommes du Mans en date du 26 septembre 2018 (RG F 17/00538) le conseil considère que le barème des indemnités prud’homales pour licenciement sans cause réelle et...

par Olivier Philippot | novembre 15, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Qu'est-ce que le projet de loi Pacte ? Le projet de loi "Pacte", acronyme pour désigner le Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, actuellement soumis au vote du...

par Olivier Philippot | novembre 8, 2018 | Actualité | 0 Commentaire

Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018 (n° 17-14.392), la Cour de cassation affirme que dans le cadre d’un licenciement économique, l’absence de représentation du personnel cause nécessairement un...