Le contentieux, c’est représenter et défendre son client devant les juridictions

 

Le choix et la mise en oeuvre de la stratégie de défense

L’élaboration de la stratégie de défense peut s’avérer complexe. Elle ne se limite pas au simple traitement de la question de droit posée. La gestion du contentieux requiert en effet une bonne connaissance des problématiques spécifiques du client, du contexte dans lequel le contentieux est survenu, de la culture de l’entreprise, des projets en cours ou à venir qui pourraient y être liés, des risques de contentieux « en chaîne », etc. Le cabinet travail sur l’ensemble de ces questions avec les clients, pour définir la meilleure approche du contentieux qui lui est confié.

Le cabinet assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions ayant une compétence en droit social. Il peut notamment s’agir du Conseil de prud’hommes, de la Cour d’appel, du Tribunal correctionnel, du Tribunal des affaires de sécurité sociale, du TGI, du Tribunal d’instance ou du Tribunal de l’incapacité.

Les contentieux peuvent, à titre d'exemples, concerner les sujets suivants...

Licenciements individuels et collectifs, heures supplémentaires, application du droit local (maintien de salaire, clause de non concurrence, etc.), inaptitude, contestation de décisions de l’inspection du travail, harcèlement, discrimination, égalité de traitement, élections professionnelles, désignation d’experts, contrôles URSSAF, contestation de reconnaissance d’accidents du travail,  conséquences des accidents et maladies professionnelles, responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants, etc.

La défense des entreprises devant toutes les juridictions compétentes en droit social