Mis à l’honneur sur Entrepreneurs.alsace !

J'ai récemment rejoint la sympathique, dynamique et créative équipe de l'association Entrepreneur.Alsace ! Cette association a pour objectif d'encourager l'entrepreneuriat en Alsace, en favorisant les rencontres, en encourageant les projets, en diffusant les...

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Les mutations intra-groupe facilitées

Les conventions tripartites organisant les mutations de salariés entre deux entreprises d’un même groupe prévoient à la fois la rupture du contrat de travail avec la première entreprise et la poursuite des relations contractuelles avec la seconde. Or, leur validité...

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La Loi Travail est entrée en vigueur le 10 août 2016

La tant controversée Loi El Khomri (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) est finalement entrée en vigueur le 10 août dernier, à l’exception de quelques mesures...

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Faute grave : petit best of de situations cocasses !

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (Cass. soc. 27 sept.2007 n° 06-43.867). Dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, le contrat de travail est rompu sans préavis, ni indemnité de licenciement. Si une mise à...

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Clause de dédit-formation : prudence !

La clause de dédit-formation est celle par laquelle le salarié qui s'apprête à bénéficier d'une formation financée par son employeur s'engage à demeurer au service de l'entreprise pendant une durée minimale, sous peine de lui rembourser tout ou partie des frais de...

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Pour la création d’un CDD lancement de projet !

Dans un arrêt du 29 octobre 2014 (12-27.936), la Cour de cassation a confirmé sa position rigide quant au recours au CDD ou à l'intérim pour accroissement temporaire d'activité. Elle a ainsi sanctionné la société Essilor international pour avoir eu recours à des...

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Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi

Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014. Pour autant, vous ne parvenez pas à vous y retrouver... alors allons-y pas à pas. 1/ Le contexte : de...

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Annulation du forfait jours : à qui le tour ?

La Cour de cassation se montre intransigeante sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés travaillant dans le cadre d'un forfait jours. Si l'accord collectif servant de base à la signature de la convention individuelle de forfait ne permet pas de...

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Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le droit syndical

Suite et fin de la série de 4 articles concernant les impacts de la loi du 5 mars 2014 sur les relations collectives de travail. Après avoir abordé les conséquences sur le comité d'entreprise, sur la négociation collective et sur les élections professionnelles, je me...

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Réagir au retrait de permis d’un salarié

Un arrêt récent de la Cour de cassation constitue une excellente occasion de revenir sur la réaction à adopter en cas de retrait de permis d'un salarié. Dans cet arrêt, la Cour de cassation affirme logiquement que le contrat de travail ne peut prévoir que le retrait...

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Heures supplémentaires : à qui profite le flou ?

Dans un arrêt du 4 décembre 2013 (11-28.314), la Cour de cassation renonce à exercer un véritable contrôle sur le décompte des heures supplémentaires revendiquées par les salariés. Un décompte forfaitaire des heures supplémentaires Sans le dire aussi clairement, sa...

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Pétition et liberté d’expression

La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt protégeant la liberté d'expression des salariés sur leur lieu de travail et pendant leurs heures de travail (Cass. soc. 14 nov. 2013, 12-10082) : " la pétition distribuée aux clients de l'entreprise par le salarié...

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Droit local : le maintien de salaire est maintenu

La règle de Droit local prévoyant le maintien de salaire dès le premier jour d'absence d'un salarié malade a fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation a cependant refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel. Aucune...

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Charte informatique : quel intérêt pour les RH ?

Au-delà de son rôle majeur dans la protection des systèmes d'information et des données de l'entreprise, la charte informatique présente également un réel intérêt pour les RH. Encadrement des règles d'utilisation des outils informatiques La charte informatique...

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Rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel

Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation a enfin précisé les circonstances dans lesquelles la rupture conventionnelle est permise (Cass. soc. 23 mai 2013, 12-13865 ; Cass. soc. 26 juin 2013, 12-15208 ; Cass. soc., 3 juillet 2013, 12-19.268). La position de...

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