La cour d’appel de Rennes (Le texte de l’arrêt en PDF) a fait application du principe selon lequel une atteinte à la dignité d’un salarié est suffisamment grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail au tort de l’employeur (voir par exemple en ce sen l’arrêt la Cour de cassation du 7 février 2012)

Dans cette affaire, il s’agissait d’e-mails adressés à une salariée par ses collègues de manière récurrente et comportant des blagues sexistes ou pornographiques. Des propos du même style étaient également fréquemment tenus au sein du service commercial et tous les salariés y participaient. La salariée avait dénoncé la tolérance de l’employeur à l’égard de ces agissements qui heurtaient sa sensibilité.

L’argumentation de l’employeur en défense était basée sur le fait que les salariés ressentaient une forte pression en raison de situation économique et financière difficile, que ces blagues étaient généralisées et que la salariée y participait.

Inversement, la Cour d’appel a retenu que la salariée était en réalité contrainte d’y participer et de subir ces blagues sous peine d’être exclue du groupe. L’employeur n’ayant pas réagi, la cour d’appel de Rennes a considéré qu’il ne justifiait pas avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale de la salariée.

J’attire donc ici une nouvelle fois à l’attention des employeurs qui doivent rester vigilants quant aux comportement des salariés d’un service, s’agissant des blagues potaches et de mauvais goût. On sait effectivement que dans de nombreux services, le plus souvent masculins, ce type d’humour est courant.

Un salarié du service qui vivrait mal la situation pourrait en effet solliciter une résiliation judiciaire de son contrat de travail ou prendre acte de la rupture de son contrat de travail sur la base d’un manquement de l’employeur à son navigation de préserver sa santé mentale, y compris si le salarié a pu donner l’impression de participer ou de tolérer les blagues de ses collègues.