Un cabinet dédié au droit social

Le cabinet intervient en conseil, en contentieux et dans le cadre de formations en droit social

Une approche pragmatique du droit social

Le cabinet recherche des solutions pratiques et opérationnelles aux problématiques des entreprises

Une prestation sur mesure

Le cabinet apporte les réponses adaptées aux attentes de chaque client

Un cabinet réactif et disponible

La réactivité et la disponibilité du cabinet permettent de rassurer les clients et de ne pas ralentir leurs projets

Un cabinet partenaire des entreprises

Le cabinet intervient au bénéfice d’une clientèle d’entreprises de toutes tailles, sur l’ensemble du territoire français

Les DP sont morts, vive le CSE !

Parmi les mesures phares des Ordonnances Travail visant à « rénover en profondeur notre modèle social », l'une des plus importante pour les entreprises et les directions des ressources humaines est...
Lire sur le blog

Rupture conventionnelle collective : de quoi parle-t-on ?

Parmi les innovations apportées par les Ordonnances dites Travail, la possibilité de mettre en place une rupture conventionnelle collective interpelle les chefs d'entreprises et les directions des...
Lire sur le blog

La presse en parle beaucoup mais quelle est la définition du harcèlement sexuel en droit du travail ?

Le sujet est à la une de tous les médias après les nombreuses révélations de femmes victimes de harcèlement sexuel dans la vie quotidienne ou dans le cadre du travail. Certains employeurs et DRH...
Lire sur le blog

Pourquoi les Ordonnances Macron facilitent-elles les licenciements économiques en France pour les groupes internationaux ?

A partir d’un exemple, je vous propose une explication juridique la plus simple possible de la raison pour laquelle les Ordonnances Travail du Gouvernement Macron facilitent les licenciements...
Lire sur le blog

Blagues sexistes et atteinte à la dignité des salariés

La cour d'appel de Rennes (Le texte de l'arrêt en PDF) a fait application du principe selon lequel une atteinte à la dignité d'un salarié est suffisamment grave pour justifier la résiliation...
Lire sur le blog

Mis à l’honneur sur Entrepreneurs.alsace !

J'ai récemment rejoint la sympathique, dynamique et créative équipe de l'association Entrepreneur.Alsace ! Cette association a pour objectif d'encourager l'entrepreneuriat en Alsace, en favorisant...
Lire sur le blog

Le licenciement d’un « lanceur d’alerte » de bonne foi est nul !

Dénoncer des faits susceptibles de caractériser des infractions pénales relève de la liberté d’expression. Voilà l’enseignement précieux de cet arrêt récent (Cass. soc., 30 juin 2016, n° 15-10.557)....
Lire sur le blog

Les mutations intra-groupe facilitées

Les conventions tripartites organisant les mutations de salariés entre deux entreprises d’un même groupe prévoient à la fois la rupture du contrat de travail avec la première entreprise et la...
Lire sur le blog

La Loi Travail est entrée en vigueur le 10 août 2016

La tant controversée Loi El Khomri (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) est finalement entrée...
Lire sur le blog

Faute grave : petit best of de situations cocasses !

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (Cass. soc. 27 sept.2007 n° 06-43.867). Dans le cadre d'un licenciement pour faute grave, le contrat de travail...
Lire sur le blog

Clause de dédit-formation : prudence !

La clause de dédit-formation est celle par laquelle le salarié qui s'apprête à bénéficier d'une formation financée par son employeur s'engage à demeurer au service de l'entreprise pendant une durée...
Lire sur le blog

Petit rappel : n’oubliez pas l’entretien professionnel…

Une nouvelle interview, cette fois dans le Guide formation professionnelle 2016 édité par le FIGARO CLASSIFIEDS en partenariat avec CADREMPLOI et KELFORMATION, fournit une excellente occasion de...
Lire sur le blog

L’accord de maintien dans l’emploi : un outil méconnu des DRH

Il y a tout juste deux ans, je vous parlais sur ce blog de la création de deux nouveaux types d'accords collectifs par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 : L'accord de mobilité...
Lire sur le blog

Employeurs : attention aux temps de trajet des salariés itinérants !

La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt intéressant le 10 septembre 2015 concernant le temps de trajet des salariés itinérants entre leur domicile et les sites du premier et...
Lire sur le blog

Contrôle de l’alcoolémie des salariés : attention au règlement intérieur !

La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt intéressant, rappelant le cadre dans lequel le contrôle de l'alcoolémie des salariés est possible. Cette décision fournit l'occasion de rappeler que...
Lire sur le blog

Intervention sur l’entretien professionnel à la Tribune du Technopole

L'entretien professionnel, pensez-y ! Le Technopole de Mulhouse m'a gentiment invité à venir présenter ce dispositif à La Tribune du 17 avril 2015. La Tribune est le cycle de conférences thématiques...
Lire sur le blog

Rémunération des dirigeants : lexique des principaux éléments

La rémunération des dirigeants revient à la Une de l'actu ! La semaine dernière, Madame Oihana Gabriel, journaliste du journal 20 minutes, m'a contacté pour recueillir mon avis sur la prime de...
Lire sur le blog

Pour la création d’un CDD lancement de projet !

Dans un arrêt du 29 octobre 2014 (12-27.936), la Cour de cassation a confirmé sa position rigide quant au recours au CDD ou à l'intérim pour accroissement temporaire d'activité. Elle a ainsi...
Lire sur le blog

L’entretien professionnel : nouvelle obligation pour les entreprises

La Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a créé un nouvel entretien que l'employeur a l'obligation de proposer à ses salariés...
Lire sur le blog

Comprendre le nouveau délai de carence Pôle Emploi

Vous l'avez peut-être entendu, les règles concernant le délai de carence avant l'indemnisation du chômage par Pôle Emploi ont changé à compter du 1er juillet 2014. Pour autant, vous ne parvenez pas...
Lire sur le blog

Annulation du forfait jours : à qui le tour ?

La Cour de cassation se montre intransigeante sur la protection de la santé et de la sécurité des salariés travaillant dans le cadre d'un forfait jours. Si l'accord collectif servant de base à la...
Lire sur le blog

Consultation du comité d’entreprise sur un projet de réorganisation

Un arrêt de la Cour d'appel du 10 mars 2014 mérite l'attention en ce qu'il rappelle certaines règles de consultation du comité d'entreprise en matière de cession et de réorganisation d'entreprise....
Lire sur le blog

Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le droit syndical

Suite et fin de la série de 4 articles concernant les impacts de la loi du 5 mars 2014 sur les relations collectives de travail. Après avoir abordé les conséquences sur le comité d'entreprise, sur...
Lire sur le blog

Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur les élections professionnelles

Après le comité d'entreprise et la négociation collective, voici le troisième article de la série concernant les impacts de la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à...
Lire sur le blog

Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur la négociation collective

Avec cet article, je poursuis la série concernant les impacts de la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale sur les relations...
Lire sur le blog

Impacts de la loi du 5 mars 2014 sur le comité d’entreprise

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a bénéficié d'une large médiatisation concernant la formation professionnelle et...
Lire sur le blog

Réagir au retrait de permis d’un salarié

Un arrêt récent de la Cour de cassation constitue une excellente occasion de revenir sur la réaction à adopter en cas de retrait de permis d'un salarié. Dans cet arrêt, la Cour de cassation affirme...
Lire sur le blog

Heures supplémentaires : à qui profite le flou ?

Dans un arrêt du 4 décembre 2013 (11-28.314), la Cour de cassation renonce à exercer un véritable contrôle sur le décompte des heures supplémentaires revendiquées par les salariés. Un décompte...
Lire sur le blog

Pétition et liberté d’expression

La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt protégeant la liberté d'expression des salariés sur leur lieu de travail et pendant leurs heures de travail (Cass. soc. 14 nov. 2013, 12-10082) :...
Lire sur le blog

Droit local : le maintien de salaire est maintenu

La règle de Droit local prévoyant le maintien de salaire dès le premier jour d'absence d'un salarié malade a fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation a...
Lire sur le blog

Accords de modulation antérieurs au 23 mars 2012 : l’accord de chaque salarié était requis

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence concernant les accords de modulation du temps de travail mis en place avant le 23 mars 2012 : l'accord individuel des salariés...
Lire sur le blog

Publication d’un article dans le Périscope de Mulhouse

Ce mois-ci, je publie mon premier article dans Le Périscope de Mulhouse et environs. Ce journal gratuit créé en 2009 par Béatrice Fauroux et Dominique Meunier a vocation à promouvoir la vie...
Lire sur le blog

Accord de maintien dans l’emploi et accord de mobilité interne

La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a considérablement modifié notre Code du travail. Elle a notamment créé deux nouveaux accords collectifs qui constituent de véritables outils de...
Lire sur le blog

Charte informatique : quel intérêt pour les RH ?

Au-delà de son rôle majeur dans la protection des systèmes d'information et des données de l'entreprise, la charte informatique présente également un réel intérêt pour les RH. Encadrement des règles...
Lire sur le blog

Rupture conventionnelle dans un contexte conflictuel

Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation a enfin précisé les circonstances dans lesquelles la rupture conventionnelle est permise (Cass. soc. 23 mai 2013, 12-13865 ; Cass. soc. 26 juin 2013,...
Lire sur le blog

Maître Olivier Philippot

Avocat

65 avenue des Vosges, 67000 Strasbourg

olivier.philippot@philippotavocat.fr

Portable : 06 60 85 41 84 / Fixe : 03 10 36 02 36

Télécopie : 03 10 36 02 39

Adresser un e-mail

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la directive du 24 octobre 1995 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de vos données personnelles que vous aurez transmises en adressant un e-mail ou en vous inscrivant à la newsletter, en adressant un mail à l’adresse suivante : olivier.philippot@philippotavocat.fr.

Philippot Avocat

Philippot Avocat